Notes manuscrites de René Lévesque pour une réforme du financement électoral

Lorsque René Lévesque devient ministre du gouvernement Lesage au début des années 1960, il vient de vivre une campagne électorale et de se frotter aux réalités du «financement». Ce qu’il découvre des caisses électorales, occultes ou non, sur les puissances de l’argent qui se dissimulent derrière la politique, l’indigne profondément.

Dès ce moment, la réforme des mœurs électorales et, singulièrement celle du financement électoral, deviennent une priorité pour lui.

L’un de ses collaborateurs de l’époque a gardé ces notes manuscrites concernant plus particulièrement le financement des dépenses électorales où l’on retrouve l’esprit de la réforme électorale et plus particulièrement de la Loi sur le financement des partis politiques réalisées lorsqu’il deviendra premier ministre, près de quinze plus tard.

La Fondation remercie monsieur Pierre F. Côté pour lui avoir fait parvenir ces notes manuscrites.

Fac-similés des notes manuscrites


(Cliquez sur les vignettes pour voir les feuillets en haute résolution. )

Transcription des notes manuscrites

FEUILLET 1
Attendu 1o que l’un des rôles essentiels de la Fédération est de se préoccuper de ce fondement de notre régime politique, le système électoral;

2o que la réforme de la loi électorale, pièce essentielle du programme libéral de 1960 est en marche et doit être complétée si possible à la présente session;

3o que l’un des aspects essentiels de cette réforme – et qui concerne le plus intimement la santé des partis, est celui des dépenses électorales; et
Vu que le Québec vient de vivre une campagne électorale qui a permis à tous les citoyens de réfléchir à nouveau à ce sujet,

FEUILLET 2

Nous proposons

I

que le droit de vote soit accordé à tous les citoyens du Québec à l’âge de 18 ans

II

A] que soient payés par le Trésor directement aux fournisseurs, dans chaque cas au tarif commercial régulier, sur production de pièces justificatives fournies par l’agent officiel pour chaque «parti reconnu», pendant les quatre semaines précédent le scrutin, 1o un nombre déterminé de «lignes» dans les quotidiens et/ou les hebdos du Québec – en laissant les chois des ces publications au chef de chaque parti

FEUILLET 3

2o un nombre déterminé de périodes d’au moins 3 minutes à la radio et à la TV privées, y compris des périodes de réseau,

[ – le total pour chaque parti ne devant pas dépasser la somme de 7 cents par électeur – ]

3o l’impression et la distribution de publications spéciales comprenant au moins un manifeste ou programme identifié comme tel [ – le total pour chaque parti ne devant pas dépasser 3 cents par électeur – ]

xxx

B] que le plafond autorisé des dépenses pour chaque parti soit ramené de 25 cents à 10 cents par électeur –

FEUILLET 4

III

Afin de réduire davantage les dépenses et d’éviter en même temps une commercialisation inadmissible des campagnes électorales,

1o que soient prohibés
a) à la radio et à la TV privées, la vente aux partis ou candidats de périodes de moins de 3 minutes
b) Sauf pour les comités et les salles d’assemblées, les photos, banderoles et toute forme d’affichage public –

2o que le nombre de comités auquel chaque candidat à droit soit limité à un pour 50 polls dans les comtés urbains et dans les parties urbaines des comtés mixtes, et à un par municipalité de village dans les comtés ruraux – plus un comité central par comté –

FEUILLET 5

3o que le plafond général des dépenses autorisées pour chaque candidat soit ramené de 50 cents à 25 cents par électeur –

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