Article de René Lévesque paru dans le quotidien montréalais La Presse, le 25 octobre 1980, p. 20.
RENÉ LÉVESQUE FAIT LE POINT SUR L’ÉVOLUTION DES DISCUSSIONS CONSTITUTIONNELLES.
Nous sommes devant la pire et la plus dangereuse offensive centralisatrice depuis la Seconde Guerre mondiale.
De cette dernière, favorisée par la complaisance plus ou moins forcée du gouvernement Godbout, le Québec devait mettre beaucoup de temps à se relever. Il ne l’a d’ailleurs jamais fait complètement.
Cette fois-ci, c’est le résultat du référendum qui sert de prétexte. Le fédéral prétend en profiter pour nous imposer exactement le contraire de ce que tous souhaitent depuis si longtemps. En effet, on était en droit de s’attendre à tout le moins à la reprise par le Québec de leviers additionnels pour mieux assurer notre sécurité et notre développement collectifs. C’était la promesse explicite du camp du NON au référendum. C’était aussi l’engagement implicite de monsieur Pierre Elliott Trudeau lui-même sinon, il aurait dû avoir le courage et la franchise de nous le dire avant, pas après.
Comme le rappelait tout récemment le député québécois, Louis Duclos (seul, hélas, de son espèce chez les libéraux d’Ottawa) : «… Lorsque le Premier ministre a dit… qu’un NON signifierait un OUI à la réforme constitutionnelle, je pense que ça voulait dire que la réforme ne porterait certainement pas uniquement sur un rapatriement de la Constitution, ou en plus une Charte de Droits, mais que ça engloberait plutôt un nouveau partage des compétences entre le fédéral et les provinces». (Radio-Canada, «Présent», le 15 octobre 1980)
Prêchant lui aussi le NON qui voulait dire OUI, voilà précisément ce que soutenait le Premier ministre Blakeney de Saskatchewan, en disant que «pour répondre aux aspirations légitimes du peuple québécois, une part importante des pouvoirs devrait être dévolue au gouvernement du Québec». (LA PRESSE, 10 avril 1980)
Est-il besoin d’ajouter que c’était là également, et plus insistante encore, la thèse de tous nos politiciens provinciaux qui s’étaient regroupés sous le parapluie du NON?
Or, non seulement le Premier ministre fédéral balaie-t-il aujourd’hui du revers de la main ces aspirations qu’il avait fait semblant d’endosser, en laissant d’autres les faire valoir… Mais le voilà qui amorce, en envoyant promener une majorité des provinces et les tribunaux eux-mêmes, une démarche à la fois unilatérale, coloniale et foncièrement pernicieuse pour l’avenir. Avec le rapatriement du vieux contrat constitutionnel en guise de paravent, on veut obtenir de Londres des modifications à ce contrat, des modifications tout de suite, sans le moindre consensus, et celles seulement dont rêve la technocratie qui règne à Ottawa, et qui du même coup enlèveraient aux provinces certaines de leurs compétences les plus essentielles.
Ainsi, dans le cas du Québec, un parlement majoritairement anglophone, le parlement fédéral, irait demander à un parlement totalement anglophone, celui de Westminster, d’arracher au parlement québécois son pouvoir séculaire et exclusif d’appliquer ses propres lois en matière d’éducation et de promotion de la langue française.
Là, comme ailleurs dans ce projet proprement inqualifiable, ce qu’on vise c’est une métamorphose du régime dans le sens d’une hégémonie fédérale plus étouffante que jamais.
Bref, même si la dictature des idées fixes et un bataillon parlementaire servile y tiennent le rôle classique des colonels, c’est d’un véritable coup d’État qu’il s’agit. Un coup d’État, par-dessus le marché, qu’on ferait perpétrer à l’étranger, parce qu’on n’arrivait pas à le faire avaler au pays!
L’occasion ratée exprès
Le pire dans tout ça, c’est le machiavélisme froid avec lequel on a trompé et bafoué tant de citoyens de bonne foi, non seulement au Québec mais partout au Canada.
A première vue, l’occasion était belle, pourtant, d’amorcer le genre de renouveau qu’on s’acharnait à espérer depuis si longtemps.
Dès le 9 juin 1980, le Premier ministre fédéral soumettait aux provinces une liste de douze (puis de treize) sujets pour une nouvelle ronde de négociations. La plupart de ces sujets avaient déjà été discutés en long et en large en 78-79. Il était donc normal de s’attendre à parvenir à des accords sur bon nombre d’entre eux, même si la date-limite du 12 septembre était à l’évidence d’une assez folle présomption. (Ce qu’on ignorait à ce moment-là, c’est que cette précipitation avait en réalités des motifs inavoués, et que l’apparente occasion de renouveau était faite exprès pour être ratée…)
Au moment où s’ouvrait à Ottawa, le 8 septembre dernier, notre semaine de conférence-marathon, après deux mois de prétendus négociations, les chances pouvaient paraître bonnes de faire avancer les choses sur plusieurs points forts importants :
1. La propriété provinciale des ressources au large des côtes
Ce prolongement normal du droit de propriété depuis longtemps reconnu en ce qui concerne les ressources terrestres, n’a été consenti jusqu’à présent qu’à une seule province : l’Ontario, pour la partie des Grands Lacs qui avoisine son territoire.
Or, comme Terre-Neuve et les Maritimes et comme la Colombie-Britannique, le Québec aussi se prolonge au large dans le Golfe Saint-Laurent, autour des Iles – de – la – Madeleine, dans la baie d’Hudson, la baie James, autour de l’Ungava. Et nul ne sait à quel moment des ressources encore insoupçonnées peuvent être découvertes.
Or, là-dessus, les dix provinces étaient d’accord pour demander la confirmation constitutionnelle de leurs pleins droits. Cette unanimité n’eut droit qu’à un refus aussi sec que tranchant.
2. Un rôle accru des provinces dans le domaine des communications
Au début du régime fédéral, les communications ne comportaient que… le télégraphe! Depuis, le téléphone, la radio, la télé, les satellites, le câble ont donné à ce domaine une présence et une force de frappe inouïe dans la vie individuelle et collective. L’impact est constant sur le climat culturel, sur l’opinion, sur les mœurs.
Vu la très grande diversité des provinces et des régions, là encore les dix provinces étaient d’accord pour demander qu’on leur reconnaisse, mais uniquement à l’intérieur de chacune de leurs frontières, la juridiction sur la radio et la télé. (Pensons simplement que Radio-Québec, qui appartient exclusivement à la collectivité québécoise, dépend pour son développement et son existence même, d’une technocratie fédérale!) Bien entendu, tous les pouvoirs et instruments dits nationaux d’Ottawa, comme les réseaux de CBC-Radio-Canada et de CTV, ou la juridiction sur l’attribution des fréquences ou des canaux, etc., seraient demeurés intacts. Peu importe, Ottawa ne voulut rien entendre.
3. Le transfert aux provinces de l’ensemble du droit familial
Il s’agit là d’un domaine, plus intimement lié peut-être qu’aucun autre à la vie des personnes, des familles et de la société tout entière. Et sur ce point, avec sa tradition de droit civil qui n’est pas du tout celle du Canada anglais, le Québec constitue une société profondément «différente», où les deux systèmes de lois et de tribunaux ne cessent d’écarteler le gens. Au moment surtout où l’on aborde enfin, dans quelques jours, la révision de notre Code civil par ce chapitre même du droit familial, le règlement de ce dossier aurait permis d’avoir enfin une perspective claire dans ce secteur. Depuis bientôt trois ans, on était d’ailleurs en vue d’une entente à ce sujet. Quelques semaines encore de pourparlers et les dernières qui auraient pu se dissiper. Mais monsieur Trudeau était trop pressé.
4. L’organisation des tribunaux à l’échelle provinciale
Ici, face à l’incroyable fouillis que l’on subit partout au Canada, d’emblée les dix provinces étaient tombées d’accord. Ce fouillis, il est fait dans chaque province de Cours supérieures dont les juges sont nommés par Ottawa, de tribunaux érigés en parallèle par les États provinciaux, et de tribunaux administratifs essentiels mais dont le rôle est sans cesse remis en question pour des raisons constitutionnelles. C’est une confusion permanente et des chevauchements qui ralentissent la justice – et dont les citoyens font cruellement les frais. Mais là-dessus aussi, on vint se cogner sur un mur qui, en grande partie, est celui d’un vieux patronage fédéral…
5. Autres sujets de consensus
Même si ce n’était pas encore l’unanimité : des consensus allant de six jusqu’à neuf provinces s’étaient constitués sur d’autres points aussi significatifs que : la réorganisation de la Cour Suprême, susceptible en particulier de répondre mieux aux exigences du Québec et de sa tradition de droit civil; au moins une amorce de réforme sérieuse du Sénat; l’acceptation par le fédéral de ne pas empiéter sur la juridiction exclusive des provinces en matière de richesses naturelles sauf en cas de véritables urgence nationale; un certain élargissement des compétences provinciales, constamment entravées par une bureaucratie fédérale lointaine et tatillonne, dans le domaine des pêcheries.
Mais sur tous et chacun de ces points, le Premier ministre fédéral a profité cette fois d’une absence d’unanimité pour couper court à toute discussion!
Les objectifs clés…
Restaient quatre sujets qui, eux, étaient tout particulièrement chers à la fois au Premier ministre fédéral et aux technocrates qui l’entourent :
1) Un projet de préambule dont le brouillon, rédigé par monsieur Trudeau lui-même, aurait eu pour simple effet de nier à toutes fins utiles la «dualité» canadienne et l’existence même d’un peuple québécois ainsi, évidemment, que son droit à l’autodétermination! Malgré certaines concessions importantes de notre part, en vue d’adoucir les termes de ces deux notions fondamentales, et malgré l’assentiment de plusieurs provinces, tout accord demeura impossible à ce sujet. Pas de préambule plutôt que la moindre reconnaissance de notre identité nationale.
2) La définition constitutionnelle d’une forme d’union économique canadienne qui aurait littéralement placé sous la tutelle d’Ottawa une foule des compétences existantes des provinces. Inacceptable en principe, cette proposition l’était aussi en pratique: il suffit de songer à l’usage qu’on a fait des pouvoirs économiques fédéraux déjà trop étendus – alors que les États provinciaux, tellement plus proches des citoyens, sont dangereusement privés de moyens. Donc, à nouveau, désaccord complet.
3) Un projet de Charte des Droits que le fédéral désirait à toute force «enchâsser» dans la Constitution. À la presque totalité des provinces, cette Charte a paru d’abord inutile, et puis très dangereuse non seulement pour leurs droits et leur liberté d’action en tant que gouvernements, mais pour les citoyens eux-mêmes.
Inutile, parce que, dans l’ensemble, les droits fondamentaux des gens sont déjà aussi bien garantis et protégés au Canada que n’importe où ailleurs; ce qui est singulièrement vrai au Québec, dont la Charte des droits et libertés de la personne est la plus avancée de toutes.
Quant à l’aspect dangereux, il réside fondamentalement dans l’attribution aux tribunaux – et en dernier ressort à la Cour suprême fédérale – de tout un vaste domaine touchant l’emploi, les droits civils, la propriété, la langue et l’éducation, où c’est la compétence des parlements provinciaux qui demeure à l’évidence la meilleure ligne de défense et aussi le meilleur instrument de progrès des droits de tous et de chacun.
4) Enfin, bien sûr, le rapatriement du vieux texte de 1867, accompagné nécessairement d’une formule d’amendement, c’est-à-dire d’une méthode reconnue pour effectuer à l’avenir les changements nécessaires.
Touchant la formule d’amendement, même si les provinces s’étaient entendues entre elles sur un texte nouveau et plus prometteur que les anciens, le Premier ministre fédéral accepta tout juste du bout des lèvres… et la question ne fut pas vraiment discutée à Ottawa.
Quant au rapatriement, auquel personne ne saurait s’opposer en principe, tout le monde ou presque s’attendait à le voir arriver comme le couronnement d’un renouveau au moins substantiel du régime. C’était et cela demeure tout particulièrement le point de vue du Québec : à l’Assemblée nationale, nos trois partis reconnus sont fermement d’accord à ce sujet. Car on sait très bien qu’un rapatriement hâtif, de valeur essentiellement symbolique, pourrait semer l’illusion du renouveau et compromettre pour longtemps sinon à jamais toutes les chances de vraie réforme du régime.
…et les intentions réelles d’Ottawa
Le 12 septembre 1980, à la fin de cette fameuse semaine de dialogue de sourds, on était donc devant un échec complet.
Mais l’on se trouvait aussi, depuis quelques jours, devant le scénario détaillé des vraies intentions de monsieur Trudeau et de son entourage. Une fuite avait permis, en effet, de connaître l’existence d’un document ultrasecret, réservé aux seuls ministres fédéraux. Or, on y trouve, étalée avec un cynisme incomparable, une planification soigneuse de l’affrontement à prévoir, de la division des provinces à susciter, de l’échec foncièrement désiré – et du coup de force à effectuer aussitôt après.
Là-dessus, et contrairement à ce que le Premier ministre fédéral essaie de faire croire depuis quelque temps, on doit à la vérité de dire qu’il suivit rigidement ce scénario, en privé comme en public, durant toute la semaine du 8 au 12 septembre. Le vendredi11, en particulier, où l’échec fut consommé chez lui, à la fin de la journée, on eut droit d’abord à un long monologue de tendance non seulement centralisatrice, mais pratiquement unitaire, sur sa conception personnelle du fédéralisme. Après quoi, sa réponse aux positions conjointes des provinces, et particulièrement à celles qui étaient unanimes, fut l’expression anglaise qui met fin à toute discussion : «No deal».
Et l’on arriva à l’annonce publique, le 2 octobre, puis à la présentation aux Communes le lundi suivant, 6 octobre, du projet que l’on connaît.
La première réaction, immédiate, fut le mot de «trahison», émanant de deux anglophones, l’un du Québec et l’autre de l’Ouest canadien : monsieur Joe Clark et le député libéral Reed Scowen. Et il faut dire, malheureusement, que le mot n’est pas trop fort.
Résumons très simplement le contenu de ce coup de force unilatéral et mettons quiconque au défi de ne pas en sortir profondément indigné.
Droits du Québec en matière d’enseignement et de protection de la langue
Pour la première fois, un projet fédéral précis vise à nous arracher sur ce plan des pouvoirs essentiels. Ce sont ces pouvoirs qui nous ont permis de passer la loi 101, et de régler du même coup le problème angoissant que créait l’anglicisation systématique des immigrants. Cette partie cruciale de la loi 101 serait tout bonnement abolie. De l’aveu même de monsieur Trudeau, sa Charte établirait deux classes d’immigrants au Québec, les anglophones qu’ils viennent des États-Unis, des Antilles anglaises ou de Hong Kong, qui, une fois leur citoyenneté acquise, auront le libre choix, et les autres, Italiens, Grecs, Asiatiques, francophones, qui ne l’auront pas. D’autre part, le projet fédéral est conçu de telle façon qu’il suffira à n’importe quel citoyen, quelle que soit son origine, d’avoir résidé un an dans une autre province et d’y avoir envoyé alors un enfant dans une école anglaise pour avoir lui aussi le libre choix à son retour au Québec. Si l’on ajoute à cela le fait que le critère de «la première langue apprise et encore comprise» est inapplicable dans les faits, il apparaît évident que cette situation de totale absurdité nous ramènerait infailliblement et vite au «free choice» qui a causé tant de déchirements avant la loi 101.
Jamais Ottawa, depuis 113 ans qu’existe le régime fédéral, n’a osé s’attaquer ainsi à l’une des compétences les plus vitales du Québec.
Droits du Québec dans le secteur de l’emploi
Ici encore, le projet de Charte mettrait vite en danger, sous prétexte d’assurer une mobilité pancanadienne, toue préférence québécoise à l’égard de ses propres citoyens, et à l’égard aussi de respect du français au travail. On n’aurait qu’à se rendre jusqu’à une Cour suprême majoritairement anglophone pour contester même le droit prioritaire des nôtres à l’emploi sur des chantiers exclusivement financés par les Québécois, comme ceux de la baie James.
Péréquation selon les désirs du Prince
Ayant refusé d’en endosser simplement le principe, le Premier ministre fédéral a plutôt préféré inscrire dans la constitution un système de péréquation qui lui permettrait à volonté de passer par-dessus la tête des provinces. Ainsi, à l’extrême, on pourrait revoir périodiquement le même genre d’absurdité que lors du conflit sur la taxe de vente : un trou désastreux dans le budget provincial, «compensé» par des chèques arbitrairement expédiés aux individus pour leur faire avaler des empiètements d’Ottawa.
Chambardement des pouvoirs du Sénat
Au lieu d’accéder aux demandes provinciales de réforme du Sénat, le projet de monsieur Trudeau se contenterait de réduire unilatéralement son pouvoir de veto, afin de mieux soumettre à ses volontés cette Chambre «haute» déjà largement anachronique.
Une formule d’amendement pour Moi – mais pas pour les autres
Le Premier ministre fédéral, comme on l’a vu, avait refusé toute discussion sérieuse à ce propos. On comprend maintenant pourquoi : Sur les sujets auxquels lui et son entourage tiennent mordicus, il prétend faire effectuer, colonialement, les changements qui font leur affaire par le Parlement britannique, contre la volonté expresse d’une grande majorité des provinces. Il se refuse même, et ça se comprend, à référer son coup de force aux tribunaux!
Mais, pour la suite, en commençant par une période pendant laquelle tout serait figé, son projet établirait une méthode d’amendement d’une incroyable complexité mais dont la clé serait simplement qu’Ottawa serait toujours assuré d’avoir le dernier mot, et au besoin envers et contre tous…
Rapatriement immédiat
Et, pour couronner ce bel ouvrage, Ottawa demanderait à Londres de nous expédier la vieille Constitution, ainsi chambardée unilatéralement, sans autre forme de procès!
L’urgence du combat
Devant cette opération qui vise à effacer le plus possible tout diversité – à commencer par la «différence» québécoise – notre devoir est de combattre, sans relâche et jusqu’au bout.
Il y a là en effet un danger particulièrement grave pour l’identité du Québec français et toues ses chances d’épanouissement. Il faut le dire : pour un homme avec ses vieilles obsessions et son entourage de mandarins en tour d’ivoire, le principal obstacle à abattre c’est cette dualité qui réside au Québec. Car leur idéal, c’est un «melting pot» dominé par une machine centrale aussi complètement que si les États provinciaux n’existaient plus.
Sans aucune vergogne, cette opération fausse tout le sens des promesses solennelles qu’on faisait lors du référendum. Elle est également poussée à jet continu par la déformation des faits, le mensonge (1) et, encore une fois, par une insultante campagne publicitaire où des millions sans précédent de fonds fédéraux sont consacrés quotidiennement à l’anesthésie de l’opinion publique.
Tout cela appuyé aveuglément par la majorité de carriéristes sans échine qu’on a élus là-bas. Qui troquent avec une terrible facilité des convictions naguère à toute épreuve contre un portefeuille ou la moindre promotion. Ou qui se résignent lamentablement à ce qu’ils tâchent de recouvrir vite sous le manteau de «pis-aller». Ou qui suivent tout simplement les ordres…
Il faut combattre, vite et fort.
Devant les tribunaux : nous y sommes engagés.
À l’Assemblée nationale : on va le faire.
Jusqu’à Londres, au besoin.
Mais d’abord et avant tout, ici même, chez nous et entre nous, là où le sens élémentaire de la dignité collective comme de nos intérêts les plus concrets doit nous dicter le seul mot d’ordre possible ça ne passera pas!
(1) Un seul exemple, pour cette fois. Le Premier ministre fédéral, ne cessant de récidiver depuis le 2 octobre, cite constamment un seul paragraphe d’un accord interprovincial de 1978. On y endossait bel et bien, unanimement, le principe de l’accès à l’enseignement dans leur langue respective pour les enfants francophones et anglophones. Mais un second paragraphe précisait qu’en raison de leur juridiction exclusive en matière d’éducation, et vu qu’il y a entre elles de vastes différences culturelles et démographiques, c’est à chacune des provinces qu’il revenait de rythmer l’application de ce principe. Évidemment, ce paragraphe-là ne cadrerait plus avec la Charte d’Ottawa. Donc, on l’oublie, et les droits du Québec avec…
RENÉ LÉVESQUE
